Travail. Hygiène et sécurité. Entreprise extérieure.

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Mars 1992 - n° 10

EXTRAIT *

D. n. 92-158, 20 fév. 1992 : Journal Officiel 22 Février 1992, p.2779. Le décret n. 92-158 du 20 février 1992, complétant le Code du travail, fixe les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure : responsabilité du chef d'entreprise ; obligation d'informer l'entreprise utilisatrice ; plan de prévention ; intervention des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure.

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N°10 . 1992-03-04


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