Accidents du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Mars 1986 - n° 11

EXTRAIT *

Un directeur d'agence bancaire qui, en accord avec son employeur, conservait à son domicile les clefs de l'agence, a subi à son domicile, en dehors des heures de travail, une agression dont les auteurs voulaient commettre un vol dans la banque grâce aux clefs de leur victime. L'I.T.T. consécutive aux coups doit être prise en charge au titre des accidents du travail, bien que l'accident soit survenu en dehors du temps et du lieu de travail, dès lors que la victime se trouvait placée sous la subordination (...)

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N°11 . 1986-03-12


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