Dommages causés par les intempéries (réparation).

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11

EXTRAIT *

Notre pays connaît, depuis quelques semaines, de fortes intempéries qui ont provoqué, dans certaines régions, des dégâts considérables. Le Ministère de l'Économie, des Finances et du Budget rappelle que les conséquences de ces événements (coups de vent, tempêtes, raz de marée, inondations) sont normalement assurés dans le cadre des contrats Incendie-Multirisques-Habitation souscrits par les particuliers et les entreprises. Les personnes, dont les biens endommagés sont couverts par les contrats, sont (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1990-03-14


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