AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11Les arrêts de la Cour de cassation au regard de l'informatique

Les arrêts de la Cour de cassation au regard de l'informatique

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Mars 1990 - n° 11

Etude par André PERDRIAU

EXTRAIT *

1. — La Cour de cassation s'informatise de plus en plus et, assurément, de mieux en mieux. Son organisation informatique revêt cependant deux formes différentes, selon qu'elle tend à améliorer la gestion ou à fournir la documentation. Nous distinguerons ces deux aspects, avant de nous attacher au second et, en particulier, au travail d'analyse auquel il est étroitement subordonné. 2. — Dès qu'un pourvoi est déposé ou reçu à la Cour, un terminal asynchrone enregistre le numéro et les caractéristiques (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°11 . 1990-03-14


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