AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1985 - n° 12GREFFES-GREFFIERS. - Tribunaux de commerce. Paris. Consultation des registres du commerce. Difficultés passagères liées à l'informatisation des services. Accélération de la délivrance des renseignements

GREFFES-GREFFIERS. - Tribunaux de commerce. Paris. Consultation des registres du commerce. Difficultés passagères liées à l'informatisation des services. Accélération de la délivrance des renseignements

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mars 1985 - n° 12

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 46616 : J.O. Déb. Ass. Nat. 3 septembre 1984, p. 3964). M. Didier Julia attire l'attention de M. le Ministre de la justice sur les conditions lamentables imposées pour la consultation du registre du commerce de Paris et ce malgré l'informatisation de ce registre. Le bureau 16 du tribunal est continuellement saturé, de telle sorte que clients, avocats, commerçants sont contraints d'attendre des heures pour obtenir les renseignements qui leur sont nécessaires. Quant au bureau (...)

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N°12 . 1985-03-20


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