AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1987 - n° 12Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Club de montagne. Convention d'assistance. Accident. Moniteur conduisant une cordée. Blessures causées par la chute d'une pierre provoquée par un membre d'une autre cordée. Faute de la victime (non). Responsabilité entière du Club (oui)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Club de montagne. Convention d'assistance. Accident. Moniteur conduisant une cordée. Blessures causées par la chute d'une pierre provoquée par un membre d'une autre cordée. Faute de la victime (non). Responsabilité entière du Club (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1987 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 6 janvier 1987 : Le Club Alpin Français et autre). Lors d'une ascension en montagne entreprise par trois cordées, le demandeur, moniteur du club organisateur, qui conduisait la deuxième cordée. heurté par une pierre dont la chute avait été provoquée par un membre de la première cordée qui se trouvait au-dessus de lui, avait été grièvement blessé, et avait assigné en réparation de son préjudice l'auteur de l'accident, le club organisateur et son assureur. La Cour d'appel qui a (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1987-03-18


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