AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mars 1989 - n° 12Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Omission de s'assurer de la stabilité d'un échaffaudage. Faute inexcusable (oui)

Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Omission de s'assurer de la stabilité d'un échaffaudage. Faute inexcusable (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mars 1989 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 25 janvier 1989 : Marcot). Il incombe, au premier chef. a l'employeur de prendre des mesures propres a assurer la sécurité de ses salaries, quelle que soit leur expérience. Par suite l'employeur présent sur les lieux du travail a failli à cette obligation, sa carence ayant du reste été pénalement sanctionnée par le juge de répression, notamment pour avoir omis d'assurer de manière efficace, la stabilité d'un échaffaudage en construction, de sorte qu'il a commis une faute inexcusable (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1989-03-22


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