AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Mars 1990 - n° 12Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 4. Collision entre deux véhicules à moteur. Collision entre une automobile et un camion se trouvant à l'extrême droite de son couloir de marche. Automobiliste roulant à gauche. Fautes de l'automobiliste. Cause exclusive de l'accident (oui)

Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 4. Collision entre deux véhicules à moteur. Collision entre une automobile et un camion se trouvant à l'extrême droite de son couloir de marche. Automobiliste roulant à gauche. Fautes de l'automobiliste. Cause exclusive de l'accident (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Mars 1990 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 24 janvier 1990 ; Consorts Debbiche). Ayant relevé qu'au moment du choc entre une automobile et un camion, celui-ci se trouvait à l'extrême droite de son couloir de marche et même en partie sur l'accotement de la route et ayant retenu que, compte tenu des largeurs respectives de la chaussée et de chaque véhicule, l'automobiliste roulait à gauche de son propre couloir débordant largement l'axe médian et avait heurté le camion et que, circulant de nuit, par des conditions météorologiques (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1990-03-21


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