AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1992 - n° 12Pourra-t-on faire ratifier les Accords de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 par référendum ?

Pourra-t-on faire ratifier les Accords de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991 par référendum ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1992 - n° 12

Etude par Nguyen VAN TUONG

EXTRAIT *

1. — Malgré les grandes réticences de Londres, le 46e sommet européen, qui s'est tenu à Maastricht (Pays-Bas) les 9 et 10 décembre 1991, est parvenu à des Accords importants. qui couvrent tant l'union économique et monétaire que l'union politique. Dans la nuit du 10 au Il décembre, M. François Mitterrand, commentant devant la presse le contenu de ces Accords, a affirmé que les Douze « ont décidé de former une union européenne et le fait « qu'un pays sur douze n'ait pas enrayé la marche en avant de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1992-03-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement