AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1992 - n° 12Santé publique.— Bioéthique. Recherche médicale. Fichiers épidémlologiques. Projet de loi

Santé publique.— Bioéthique. Recherche médicale. Fichiers épidémlologiques. Projet de loi

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Mars 1992 - n° 12

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 47686 : JOAN [Q] , 27janv. 1992, p. 438). M. Marc Dotez attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le rapport de M Noëlle Lenoir intitulé « Pour une démarche française en matière d'éthique biomédicale » . Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de déposer prochainement un projet de loi visant à légaliser les fichiers épidémiologiques, comme ce rapport le lui recommande (Question transmise à M. le ministre de la recherche (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1992-03-18


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