AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 121° Responsabilité civile. — Causalité. 2° Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge.

1° Responsabilité civile. — Causalité. 2° Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge.

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mars 1993 - n° 12

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. partielle, 20 janv. 1992 ; Sluszarek — pourvoi c. Douai 25 avril 1991). 1 Ayant retenu que la veille de l'explosion qui s est produite près d'une cuisinière, lors d'une livraison de gaz dans la cuve située dans le jardin, l'installateur de la chaudière à gaz avait réalisé le branchement de ladite cuisinière sur le nouveau réseau, une cour d'appel, qui a constaté la quasi-concomitance des travaux et de l'explosion, a pu en déduire qu'il existait un lien de causalité entre le branchement (...)

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N°12 . 1993-03-24


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