Droit des biens

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Mars 1994 - n° 12

Etude par Hugues PÉRINET-MARQUET

EXTRAIT *

Note 1 L'art enrichit parfois la jurisprudence comme le montre une rocambolesque affaire jugée, récemment, par la Cour de cassation (Cass. 1 civ., 2 juin 1993 : Bull. civ. I, n° 197 ; JCP 7993, éd. G, IV, 7943). En 1939, un étudiant yougoslave se retrouve (sans que l'on sache à quel titre) en possession d'une importante collection d'objets d'art provenant de la Galerie d'Ambroise Vollard. Il en dépose une partie dans un coffre bancaire puis disparaît dans la tourmente de la Deuxième Guerre mondiale. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°12 . 1994-03-23


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