AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Mars 1990 - n° 131° CONTRAT DE TRAVAIL. - Définition. Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non), a) Requalification. Conditions. Charge de la preuve, b) Substitution d'un contrat de travail. 2° FORMATION PROFESSIONNELLE. — Stages d'initiation à la vie professionnelle. a) Contrat de travail. Principe (non). Requalification en contrat de travail. Charge de la preuve, b) Substitution d'un contrat de travail. 3° PRUD'HOMMES. — Compétence d'attribution. Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Compétence du conseil de prud'hommes (non). Exception. Substitution d'un contrat de travail au contrat de formation.

1° CONTRAT DE TRAVAIL. - Définition. Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non), a) Requalification. Conditions. Charge de la preuve, b) Substitution d'un contrat de travail. 2° FORMATION PROFESSIONNELLE. — Stages d'initiation à la vie professionnelle. a) Contrat de travail. Principe (non). Requalification en contrat de travail. Charge de la preuve, b) Substitution d'un contrat de travail. 3° PRUD'HOMMES. — Compétence d'attribution. Stages d'initiation à la vie professionnelle. Contrat de travail. Principe (non). Compétence du conseil de prud'hommes (non). Exception. Substitution d'un contrat de travail au contrat de formation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Mars 1990 - n° 13

Commentaires par Henry BLAISE

EXTRAIT *

1° Cass soc. 8 novembre 1989 ; M Yven c. Société Rallye Super. 2° Cass. soc. 17 janvier 1990 ; S.A. As. Eco c. Mlle Becquaert et autre. Après avoir exactement retenu que les formations aller-nées prévues par l'article L. 980-1 du Code du travail peuvent être organisées dans le cadre de contrats de travail de type particulier, de périodes de formation prévues dans un contrat de travail ordinaire et de différents stages de formation professionnelle et que selon l'article L. 980-9 les contrats ayant (...)

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N°13 . 1990-03-28


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