AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Avril 1985 - n° 14L'utilisation d'un pseudonyme par les membres des professions médicales. Propos sur une réponse ministérielle

L'utilisation d'un pseudonyme par les membres des professions médicales. Propos sur une réponse ministérielle

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Avril 1985 - n° 14

Etude par Jean PENNEAU

EXTRAIT *

A une question posée par un parlementaire au ministre de la Justice pour savoir dans quelles conditions une personne peut exercer une profession libérale ou salariée sous un pseudonyme et sur quelles bases légales un ordre professionnel autre que l'Ordre des médecins pourrait s'y opposer, une réponse a été apportée dont la conclusion est pour le moins surprenante, dans la mesure où il y est affirmé que l'usage d'un pseudonyme serait autorisé pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1985-04-03


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