Observations sur les contrats par abonnement

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Avril 1987 - n° 14

Etude par Bernard GROSS

EXTRAIT *

Note 1 1. — Connu déjà depuis longtemps pour la vente des journaux ou des revuesNote 2 ou encore pour la location des places de théâtre, l'abonnement est en vogue dans la pratique moderne surtout dans les secteurs des services. Les exemples de ses applications abondent ; qu'il suffise de citer les abonnements proposés aux voyageurs par la S.N.C.F. ou par d'autres transporteursNote 3, les abonnements en matière de publicité (agence qui s'engage à publier un certain nombre d'annonces), d'entretien (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1987-04-01


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