AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1988 - n° 14La faute inexcusable du piéton (Deux ans de jurisprudence et le coup d'arrêt de la Cour de cassation le 10 juillet 1987)

La faute inexcusable du piéton (Deux ans de jurisprudence et le coup d'arrêt de la Cour de cassation le 10 juillet 1987)

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1988 - n° 14

Etude par Étienne BLOCH

EXTRAIT *

Note 1 La loi du 5 juillet 1985 (J.C.P. 1985, III, 57405 et 57935) tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation est le résultat d'un compromis. On aurait pu penser qu'après son vote et sa publication, la bataille qui avait entouré son élaboration connaîtrait une trêve. Il n'en a rien été. Les passions ne se sont pas apaisées. L'hostilité des assureurs, des avocats, de nombreux juges et de beaucoup d'universitaires (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1988-04-13


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