AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1991 - n° 14Avocats : premières vues sur la « nouvelle profession ». - Lois du 31 décembre 1990

Avocats : premières vues sur la « nouvelle profession ». - Lois du 31 décembre 1990

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1991 - n° 14

Etude par Alain BÉNABENT

EXTRAIT *

1. — Le statut nouveau est arrivé : ce n'est pas une, mais deux lois (L. n. 90-1258 et n. 90-1259) qui ont été promulguées le 31 décembre 1990 (JCP 91, éd. G. 111, 64447 et 64448), date choisie pour son caractère anniversaire de la loi n. 71-1130 du 31 décembre 1971 (JCP 72, éd. G. III, 38589), laquelle n'est pas abrogée mais transformée de l'intérieur par les nombreuses incorporations qui y sont faites. La « première loi concerne les professions juridiques en elles-mêmes, et à titre principal la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1991-04-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement