AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1991 - n° 14Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Publication d'un texte dans un quotidien. Présentation sous un jour dérisoire et odieux d'un poète engagé dans une lutte pour le respect des droits de l'homme après une longue détention. Diffamation (non). Dénigrement. Responsabilité

Responsabilité civile. — Fait personnel. Faute. Publication d'un texte dans un quotidien. Présentation sous un jour dérisoire et odieux d'un poète engagé dans une lutte pour le respect des droits de l'homme après une longue détention. Diffamation (non). Dénigrement. Responsabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1991 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 13 fév. 1991 ; Sté Nouvelle du journal l'Humanité). Ayant retenu qu'un texte publié dans un quotidien, sous l'apparence de l'humour et de la parodie, tendait, par l'évocation caricaturale d'un policier cynique immoral et insensible, à présenter un poète, engagé depuis sa libération, après une très longue détention, dans une lutte pour le respect des droits de l'homme, sous un jour dérisoire et odieux, afin de déconsidérer sa personne et de discréditer ses engagements, une cour (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1991-04-10


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