AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1991 - n° 14Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de l'infraction. Acte de complicité des délits de diffamation raciale ou de provocation à la haine raciale. Fourniture par l'intermédiaire d'un magnétophone de propos destinés à être publiés (oui). Complicité punissable. Caractérisation

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de l'infraction. Acte de complicité des délits de diffamation raciale ou de provocation à la haine raciale. Fourniture par l'intermédiaire d'un magnétophone de propos destinés à être publiés (oui). Complicité punissable. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1991 - n° 14

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 8 janv. 1991 ; Aliot dit Brigneau). En matière d'infraction de presse, le fait de fournir, au cours d'un entretien privé, aux auteurs la matière de leur livre, en l'espèce des propos dont leur auteur savait qu'ils pouvaient être publiés et qui ont été enregistrés à l'aide d'un magnétophone, constitue un acte de complicité, spécialement des délits de diffamation raciale et de provocation à la haine raciale. La participation consciente à l'acte principal, fût-il encore à l'état de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1991-04-10


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