AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Avril 1993 - n° 14Droit de la famille. Loi du 8 janvier 1993. Mesures transitoires.

Droit de la famille. Loi du 8 janvier 1993. Mesures transitoires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Avril 1993 - n° 14

EXTRAIT *

Circ. 3 mars 1993 : Journal Officiel 24 Mars 1993 ; JCP 93, éd. G, III, 66093, à paraître. La circulaire du 3 mars 1993 est prise en application de la récente réforme du droit de la famille (V. J. Rubellin-Devichi, Loi n. 93-22 du 8 janvier 1993 : JCP 93, éd. G, I, 3659). S'agissant des difficultés liées à l'application dans le temps des règles nouvelles et des mesures transitoires, la circulaire contient les dispositions suivantes : L'article 64 de la loi a prévu que l'entrée en vigueur des dispositions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°14 . 1993-04-07


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement