AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Avril 1989 - n° 151956-1988 : Les rapatriés d'Afrique du Nord et les Français d'Algérie à la recherche du Droit

1956-1988 : Les rapatriés d'Afrique du Nord et les Français d'Algérie à la recherche du Droit

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Avril 1989 - n° 15

Etude par Josiane SPITERI

EXTRAIT *

Note 11. — Au moment où une nouvelle vague de textes concernant les rapatriés est publiée au Journal officielNote 2, il convient de s'interroger sur la situation de cette communauté. 2. — Les années qui s'écoulent n'ont toujours pas tari la source du législateur. Cette constatation confronte l'observateur à une double alternative : ou bien les rapatriés n'ont jamais perdu une occasion de solliciter la générosité de l'État ou bien n'en ont-ils pas encore terminé avec le long combat qui devait les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1989-04-12


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