AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Avril 1992 - n° 15Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Avril 1992 - n° 15

EXTRAIT *

(Cass. crim., C., 17 déc. 1991 ; Filipacchi- pourvoi c. Nancy 30 mai 1990). Une diffamation commise par la voie d'une insinuation entre, au même titre que l'imputation ou l'allégation, dans les prévisions de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881. La volonté de renseigner le public et l'absence d'animosité personnelle ne suffisent pas, par elles-mêmes, à détruire l'intention de nuire du journaliste auteur d'un article. Lorsqu'elle est commise au moyen d'un écrit périodique au sens de l'article (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1992-04-08


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