AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 14 Avril 1993 - n° 15Contrat de travail. — Congé sabbatique et congé formation. Bénéfice successif. Délai de franchise. Réglementation

Contrat de travail. — Congé sabbatique et congé formation. Bénéfice successif. Délai de franchise. Réglementation

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Avril 1993 - n° 15

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 65194 : JOAN [Q] , 15 fév. 1993, p. 626). M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le congé sabbatique et le congé de formation. Il semble qu'en l'état actuel de la législation il soit impossible de prendre un congé de formation à la suite d'un congé sabbatique, alors que l'inverse est possible. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si elle envisage de prendre des mesures afin de remédier (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1993-04-14


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