Assemblée nationale. Sénat. Session de printemps.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Avril 1994 - n° 15

EXTRAIT *

Journal Officiel 2 Avril 1994 et s. . L'Assemblée nationale a entamé le 7 avril 1994 les travaux relatifs aux projets de lois en matière de bioéthique (n° 957 : don et utilisation des éléments et produits du corps humain, assistance médicale, procréation, diagnostic prénatal ; n° 961 : respect du corps humain ; n° 962 : traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé). . Le Sénat a entamé le 6 avril 1994 les travaux relatifs au projet de loi relatif à la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1994-04-13


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement