AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1996 - n° 15Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésièges

Le renforcement de l'obligation de sécurité des exploitants de télésièges

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Avril 1996 - n° 15

Commentaire par Philippe BRUN Professeur à la Faculté de droit et d'économie de Chambéry par Gilles PAISANT Professeur à la Faculté de droit et d'économie de Chambéry, Directeur du Centre de droit de la consommation et des obligations

EXTRAIT *

À 300 mètres du point d'arrivée, un télésiège s'est immobilisé pour ne plus repartir. Craignant de passer la nuit sur la remontée mécanique, la victime a pris l'initiative de sauter de son siège et a été gravement blessée. En retenant, pour exonérer de moitié l'exploitant de l'installation de sa responsabilité, l'existence d'une faute de la victime, alors qu'elle constatait que l'absence de barrière ou de panneaux de signalisation interdisant l'accès de la remontée mécanique pouvait inciter celle-ci (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale
1° Cass. 1re civ., 4 juill. 1995 ; Mlle Bertheloot c/ Sté des remontées mécaniques du Grand Bornand et a. [arrêt n° 1306 P + F].2° Cass. 1re civ., 4 juill. 1995 ; Mme Nercessian c/ SA SAMDA et a. [arrêt n° 1307 P + F].

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°15 . 1996-04-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement