Concurrence parasitaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Avril 1989 - n° 16

EXTRAIT *

Un jugement du Tribunal de commerce de Paris permet d'illustrer la notion d'agissements parasitaires. Une société fabricant des montres a assigné une autre société récemment créée, dont deux fondateurs étaient ses anciens employés, pour contrefaçon d'un modèle de montre et actes de concurrence déloyale et parasitaire. Le tribunal estime qu'il n'y a pas contrefaçon après avoir comparé les différences et ressemblances entre les deux modèles, mais il constate un acte de concurrence parasitaire préjudiciable (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°16 . 1989-04-19


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