AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Avril 1986 - n° 17Les représentants des salariés dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires (L. n° 85.98 du 25 janvier 1985 ; D. n° 85.1388 du 27 décembre 1985)

Les représentants des salariés dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires (L. n° 85.98 du 25 janvier 1985 ; D. n° 85.1388 du 27 décembre 1985)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Avril 1986 - n° 17

Etude par Bernard TEYSSIÉ

EXTRAIT *

Note 11. — Par-delà le constat d'échec dont elle est l'occasion et les incidences économiques qui s'y attachent, la faillite d'une entreprise constitue un drame humain, pour tous ceux qui y travaillent. Son ampleur contribue à l'exacerbation des conflits d'intérêts. entre titulaires de droits antagonistes : entrepreneur, salariés. créanciers commerciaux, fisc, organismes de protection sociale... Si le législateur s'est, depuis longtemps, attaché à leur conciliation, il pouvait lui être adressé le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1986-04-23


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement