AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Avril 1991 - n° 17Responsabilité civile. — Préjudice. Réparation. Fils des victimes de l'accident. Préjudice professionnel (oui). Cessation du travail des épouses pour garder les enfants. Réparation (oui)

Responsabilité civile. — Préjudice. Réparation. Fils des victimes de l'accident. Préjudice professionnel (oui). Cessation du travail des épouses pour garder les enfants. Réparation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Avril 1991 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 27 fév. 1991 ; Cts Wenger). A caractérisé le lien de causalité direct entre l'accident et le dommage la cour d'appel qui a condamné les ayants droit de l'auteur d'un accident à réparer le préjudice professionnel subi par les fils des victimes en énonçant que les épouses de ceux-ci avaient dû cesser leur travail pour garder leurs enfants à la suite du décès de leurs belles-mères qui assuraient cette garde (pourvoi c. Colmar 26 mai 1989).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1991-04-24


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