AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Avril 1992 - n° 171° Responsabilité Civile. — Accidents de la circulation. 2° Prestations familiales. — Allocation d'handicapé adulte.

1° Responsabilité Civile. — Accidents de la circulation. 2° Prestations familiales. — Allocation d'handicapé adulte.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Avril 1992 - n° 17

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. partielle, 19 fév. 1992 ; Transports Lecat — pourvoi c. Amiens 29 juin 1990). 1° A A légalement justifié sa décision la cour d'appel qui, après avoir constaté qu'un camion, en stationnement irrégulier, empiétait sur la chaussée, obligeant un autre camion à une manoeuvre pour son dépassement, a relevé que ce dernier circulait « légèrement » dans le couloir d'un motocycliste arrivant en sens inverse, lorsqu'il l'a heurté, constatations et énonciations d'où il résulte que le camion (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1992-04-22


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