Contrat de travail. — Pouvoir disciplinaire.

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Avril 1992 - n° 17

EXTRAIT *

(Reims, ch. soc., 13 mars 1991 ; Simon c. Sté Comareg SA : Juris Data, n. 042973). C'est sans violation des dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail, et à bon droit que l'employeur, dès lors que le salarié, avec sa qualification de cadre, chef de service, en arrivait à des actes de dénigrement de son employeur tant avec des collègues de travail que, et surtout, avec des clients, a pu reprendre en considération l'ensemble du comportement de son salarié pour en conclure que non seulement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1992-04-22


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