AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Avril 1993 - n° 17Le harcèlement sexuel en droit français : discrimination ou atteinte à la liberté ? (A propos de l'article 222-23 du nouveau Code pénal et de la loi n. 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle)

Le harcèlement sexuel en droit français : discrimination ou atteinte à la liberté ? (A propos de l'article 222-23 du nouveau Code pénal et de la loi n. 92-1179 du 2 novembre 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle)

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Avril 1993 - n° 17

Etude par Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ

EXTRAIT *

Erratum à La Semaine Juridique n. 13 du 31 mars 1993 (JCP 93, éd. G, I, 3662). Dans l'étude de M le Professeur Dekeuwer-Defossez. — à la page 139, note (24), colonne de gauche, il faut lire : « ... On imagine très mal, par conséquent, quelles actions autres qu'en dommages-intérêts pourraient être intentées... » ; — à la page 141, colonne de gauche, 2e paragraphe, 22e ligne, il faut lire : « ... obligation contractuelle de sécurité... » et non « ... obligation contractuelle de punité... ».

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°17 . 1993-04-28


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