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La protection des intérêts civils de l'adepte d'une secte et de sa famille

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Avril 1986 - n° 18

Etude par Jean-Marc FLORAND

EXTRAIT *

1. — Après une période de silence, la question des sectes est à nouveau d'actualité, mais cette fois-ci non pas seulement parce que des faits divers les concernant sont rapportés par la presse et les média ; si elles reviennent au premier plan de l'actualité, c'est parce qu'un parlementaire, M. Alain Vivien, député de la Seine-et-Marne, à qui M. Pierre Mauroy avait demandé une étude sur leurs activités en France et sur les mesures juridiques qu'il serait souhaitable de prendre à leur égard, a remis (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1986-04-30


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