Propriété littéraire et artistique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18

EXTRAIT *

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu un très intéressant jugement dans une affaire opposant un architecte, lauréat d'un concours organisé par une société, et cette dernière. En l'espèce, après réalisation de la construction conformément aux plans, l'architecte a constaté que la société avait, sans concertation, apporté à sa création des modifications qu'il jugeait essentielles. Les motifs principaux de ce jugement sont les suivants : Attendu que si les dispositions de l'article 544 du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1989-05-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement