AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge. Preuves régulièrement produites au débat. Appréciation. Obligation

Jugements et arrêts (en matière civile). — Office du juge. Preuves régulièrement produites au débat. Appréciation. Obligation

La Semaine Juridique Edition Générale - 10 Mai 1989 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, C., 1er mars 1989 ; André). Il appartient aux juges d'apprécier eux-mêmes les éléments de preuve qui leur sont soumis, dès lors, ils ne sauraient écarter un document produit en cours de procédure comme n'ayant pas été présenté à l'expert (pourvoi c. Versailles 18 février 1987).

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1989-05-10


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement