AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mai 1990 - n° 18Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Caractère diffamatoire des propos litigieux. Propos faisant état de l'inféodation d'une association à un parti. Atteinte à l'honneur et à la considération de ladite association. Recherche nécessaire

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Caractère diffamatoire des propos litigieux. Propos faisant état de l'inféodation d'une association à un parti. Atteinte à l'honneur et à la considération de ladite association. Recherche nécessaire

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mai 1990 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. civ., 2e, C, 28 février 1990 ; G...). N'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour d'appel qui, pour déclarer diffamatoires les propos tenus par une personne lors d'une conférence de presse et selon lesquels une certaine association « est la courroie de transmission du parti communiste français », s'est bornée à énoncer que s'il n'est pas diffamant pour une association d'être considérée comme entretenant de bonnes relations en ayant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1990-05-02


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