AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mai 1990 - n° 18Propriété littéraire et artistique. — Conditions de la protection. Auteur d'une collection d'ouvrages d'art. Action contre l'éditeur pour atteinte au respect de son nom d'auteur. Action fondée (non). L. 11 mars 1957, art. 1 et 3. Édition d'une collection d'ouvrages constitutive d'une oeuvre distincte des ouvrages eux-mêmes (non)

Propriété littéraire et artistique. — Conditions de la protection. Auteur d'une collection d'ouvrages d'art. Action contre l'éditeur pour atteinte au respect de son nom d'auteur. Action fondée (non). L. 11 mars 1957, art. 1 et 3. Édition d'une collection d'ouvrages constitutive d'une oeuvre distincte des ouvrages eux-mêmes (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mai 1990 - n° 18

EXTRAIT *

(Cass. com., C, 27 février 1990 ; Société Editio c. Mazenod). L'auteur d'une collection d'ouvrages d'art, portant son nom patronymique. ayant assigné un éditeur pour le préjudice qui lui aurait été causé en portant « atteinte au respect de son nom d'auteur », une Cour d'appel a accueilli la demande, aux motifs que l'intéressé, qui ne revendiquait pas être l'auteur de tous les livres de la collection, avait justement soutenu qu'il était l'auteur d'une collection originale, dont il avait personnellement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°18 . 1990-05-02


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