AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 191° PROCÉDURE CIVILE. — Récusation. Abstention du juge. Obligation. Conditions. Nouveau C. proc. civ. art. 346. Lettre adressée au juge. Abstention (non). 2° CASSATION (EN MATIÈRE CIVILE). — Pourvoi. Demande de récusation contre un conseiller prud'homme. Simple déclaration sur les faits. Partie à l'instance (non). Pourvoi. Recevabilité (non).

1° PROCÉDURE CIVILE. — Récusation. Abstention du juge. Obligation. Conditions. Nouveau C. proc. civ. art. 346. Lettre adressée au juge. Abstention (non). 2° CASSATION (EN MATIÈRE CIVILE). — Pourvoi. Demande de récusation contre un conseiller prud'homme. Simple déclaration sur les faits. Partie à l'instance (non). Pourvoi. Recevabilité (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mai 1990 - n° 19

EXTRAIT *

1er Cass. civ. 1re, 10 mai 1989 ; Mme G... c. Direction des affaires sanitaires et sociales à Paris [Rejet du pourvoi c. Paris, 24e Ch. B, 23 juin 1987] . 2° Cass. civ. 2e, 21 juin 1989 ; Philippe P... [Irrevevabilité du pourvoi c. Paris, 18e Ch. E, 12 juillet 1988] . C'est seulement lorsque la demande de récusation a été communiquée au juge dans les formes prescrites par le nouveau Code de procédure civile que le juge est tenu de s'abstenir conformément aux dispositions de l'article 346 de ce code. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1990-05-09


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement