AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1991 - n° 19Commentaire de la loi n. 90-1258 du 31 décembre 1990 relative aux sociétés d'exercice libéral

Commentaire de la loi n. 90-1258 du 31 décembre 1990 relative aux sociétés d'exercice libéral

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Mai 1991 - n° 19

Etude par Michel JEANTIN

EXTRAIT *

Note 11. — Les deux lois en date du 31 décembre 1990 constituent une importante innovation pour les professions libérales. L'un de ces textes (n. 90-1259 : JCP 91, III, 64448) réforme en profondeur la profession d'avocat qui désormais absorbe celle de conseil juridique et admet le salariat. Le second (n. 90-1258 : JCP 91, III, 64447) est quant à lui relatif à l'exercice des professions libérales organisées sous forme de sociétés de type commercial. Son champ d'application est particulièrement vaste (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°19 . 1991-05-15


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