AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20Responsabilité civile. — Enseignants. « Rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ». Organisation par un établissement scolaire. Moniteur. Obligation de surveillance constante des participants (non). Nature de la randonnée et âge des participants. Prise en compte (oui)

Responsabilité civile. — Enseignants. « Rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ». Organisation par un établissement scolaire. Moniteur. Obligation de surveillance constante des participants (non). Nature de la randonnée et âge des participants. Prise en compte (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 17 Mai 1989 - n° 20

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 7 mars 1989 ; Compagnie d'assurances G.A.N. c. Edouard et autres). Ayant relevé, d'une part, qu'un jeune homme participant, sous la responsabilité de moniteurs, à un « rallye pédestre en montagne sans chemin obligé », organisé par un établissement scolaire, avait délibérément emprunté, sur un terrain détrempé et raviné, un trajet particulièrement risqué par l'instabilité de blocs de rochers et que son âge lui permettait de comprendre le danger prévisible auquel il exposait ceux (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1989-05-17


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