AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20Crimes et délits. — Dégradations et détériorations. Graffitis. « Tags ». Sanctions

Crimes et délits. — Dégradations et détériorations. Graffitis. « Tags ». Sanctions

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Mai 1992 - n° 20

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 52840 : JOAN [Q] , 23 mars 1992, p. 1354). M. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset demande à M. le ministre de l'intérieur s'il est exact que le ministre de la cufture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, aurait déclaré que les tags pouvaient être considérés comme une nouvelle expression de la culture. Dans l'affirmative, il lui demande si une telle déclaration ne rendrait pas difficile la condamnation des « taggers » qui « barbouillent le métro parisien et les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°20 . 1992-05-13


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