AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mai 1985 - n° 21ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu entre le Heu de travail et le domicile. Victime descendue de sa voiture et se dirigeant vers une boulangerie en traversant la chaussée. Accident de trajet (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident survenu entre le Heu de travail et le domicile. Victime descendue de sa voiture et se dirigeant vers une boulangerie en traversant la chaussée. Accident de trajet (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Mai 1985 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 27 février 1985 ; C.P.A.M. de la Charente-Maritime c. Talma). Dès lors que le salarié qui regagnait son domicile en voiture après son travail, s'est arrêté en cours de route pour aller chercher du pain dans une boulangerie et qu'en traversant la chaussée, il a été heurté et blessé par un véhicule, l'intéressé se trouvait, au moment de l'accident, sur le trajet du lieu de travail à son domicile, bien qu'il fût descendu de voiture et se fût engagé sur la chaussée. Le trajet n'avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1985-05-22


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