AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mai 1989 - n° 21Salaires. — Paiement. Obligation pour l'employeur (oui). Usage quant au rythme de travail instauré depuis plusieurs années. Constatation

Salaires. — Paiement. Obligation pour l'employeur (oui). Usage quant au rythme de travail instauré depuis plusieurs années. Constatation

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Mai 1989 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 16 mars 1989 ; Société Renault Véhicules Industriels c. Artero et autres). Les juges du fond qui constatent l'existence, en ce qui concerne les ouvriers d un service de l'entreprise, d'un usage, quant au rythme de travail instauré depuis des années, de travailler un samedi sur deux, justifient leur décision de condamner l'employeur à leur verser le salaire d'un samedi, que ces salariés auraient dû normalement travailler si l'employeur ne les avait pas informés de ce que ce jour serait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°21 . 1989-05-24


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement