AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21Institutions de prévoyance et régimes complémentaires. — Régime complémentaire de prévoyance.

Institutions de prévoyance et régimes complémentaires. — Régime complémentaire de prévoyance.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 12 mars 1992 ; Caisse nationale de prévoyance du bâtiment des travaux publics et des industries connexes c. We Cornet et a. — pourvoi c. Reims 29 mai 1989). Aux termes de l'article 6 du règlement du régime de prévoyance géré par la caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes, relatif aux conditions générales dans lesquelles la garantie décès prend et cesse ses effets, en cas de cessation des fonctions dans l'entreprise adhérente, (...)

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N°21 . 1992-05-20


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