AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21Santé publique. — Transfusion sanguine. Bénévolat des donneurs de sang, Maintien

Santé publique. — Transfusion sanguine. Bénévolat des donneurs de sang, Maintien

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Mai 1992 - n° 21

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 47420 : JOAN [Q] , 30 mars 1992, p. 1534). M. Bernard Lefranc appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration en lui demandant de bien vouloir lui préciser la philosophie qui guide l'action du Gouvernement pour que soit maintenue après l'échéance du 1er janvier 1993 l'éthique du bénévolat qui constitue, avec les principes d'anonymat, de volontariat, de non-profit et de non-exploitation de l'homme, les fondements de la transfusion sanguine française (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°21 . 1992-05-20


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