AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mai 1989 - n° 22Sécurité sociale. — Assujettissement. Spécialistes ayant donné un nombre limité de conférences à titre exceptionnel dans un organisme privé de formation continue. Absence d'intégration dans un service organisé. Affiliation obligatoire au régime général (non)

Sécurité sociale. — Assujettissement. Spécialistes ayant donné un nombre limité de conférences à titre exceptionnel dans un organisme privé de formation continue. Absence d'intégration dans un service organisé. Affiliation obligatoire au régime général (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 31 Mai 1989 - n° 22

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 22 mars 1989 ; C.P.A.M. de Lyon c. Cesi et autres). Après avoir relevé que des spécialistes qui, en raison de leurs compétences professionnelles, étaient intervenus à titre exceptionnel, soit dans les locaux d'un organisme privé de formation continue pour y donner une ou deux conférences d'information, soit à leur propre domicile professionnel pour dispenser des conseils aux stagiaires de cet organisme dans la préparation de leurs travaux, et observé que ces intervenants déterminaient (...)

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N°22 . 1989-05-31


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