AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Mai 1991 - n° 22Propriété littéraire et artistique. — Contrefaçon. OEuvre littéraire. Roman « La bicyclette bleue » constituant une contrefaçon d'« Autant en emporte le vent (non). Thèmes de départ similaires. Insertion dans l'ouvrage litigieux de scènes célèbres du roman prétendu contrefait. Création d'une oeuvre nouvelle et personnelle. Caractérisation (oui)

Propriété littéraire et artistique. — Contrefaçon. OEuvre littéraire. Roman « La bicyclette bleue » constituant une contrefaçon d'« Autant en emporte le vent (non). Thèmes de départ similaires. Insertion dans l'ouvrage litigieux de scènes célèbres du roman prétendu contrefait. Création d'une oeuvre nouvelle et personnelle. Caractérisation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Mai 1991 - n° 22

EXTRAIT *

(Paris, 1re ch. A, 21 nov. 1990 ; Deforges c. Trust company bank). Malgré un cadre familial et un thème de départ similaires et au demeurant banal, « La bicyclette bleue » ne constitue pas la contrefaçon même partielle d'« Autant en emporte le vent », les personnages principaux et secondaires ne présentant pas d'analogies significatives, la conception générale, l'esprit des deux oeuvres, leur style comme l'évolution de leur action étant fondamentalement différents (Juris-Data, n. 024 807).

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°22 . 1991-05-29


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