La preuve devant le juge administratif

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Juin 1986 - n° 23

Etude par Alain PLANTEY

EXTRAIT *

1. — Prouver consiste à démontrer la réalité d'un fait ou la véracité d'une information, à présenter des éléments de conviction de nature à entraîner la décision d'un partenaire comme d'un adversaire, d'une autorité politique ou administrative, voire de l'opinion publique. De tout temps, la preuve a dominé l'établissement familial, la possession, la propriété, les relations commerciales aussi bien que la poursuite criminelle et l'exercice de la justice en général. Elle est nécessaire à la clarté (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1986-06-04


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