Loi Veil : Réflexions sur un premier bilan

La Semaine Juridique Edition Générale - 4 Juin 1986 - n° 23

Etude par Joël-Benoît D'ONORIO

EXTRAIT *

« Un petit changement dans les lois civiles produit souvent des changements dans la Constitution. Il paraît petit et a des suites immenses ». Montesquieu Le 17 janvier 1975, entrait en vigueur la légalisation partielle de l'avortement qui restera dans l'opinion sous le nom de « loi Veil ». Celle-ci fut d'abord promulguée pour un « essai dont on notera qu'il consista en pratique à faire disparaître des enfants conçus pendant une période de cinq années... qualifiées d'« expérimentales ». Publiée au (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°23 . 1986-06-04


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