AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23Assurances terrestres. — Droits et obligations de l'assureur. Incendie. Destruction de la chose. Assurance de responsabilité du dépositaire. Exclusion. Risque assuré par le client. Propriétaire de la chose. Assurance de dommage. Assureur du dépositaire. Garantie non due. Assurances cumulatives (non)

Assurances terrestres. — Droits et obligations de l'assureur. Incendie. Destruction de la chose. Assurance de responsabilité du dépositaire. Exclusion. Risque assuré par le client. Propriétaire de la chose. Assurance de dommage. Assureur du dépositaire. Garantie non due. Assurances cumulatives (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 8 Juin 1988 - n° 23

EXTRAIT *

(Cass civ 1re, R., 13 avril 1988 ; Les Assurances Générales de France). Les juges du fond ayant constaté qu'en l'espèce, le propriétaire de la marchandise qui avait été détruite par un incendie avait contracté une assurance de chose pour sa propre garantie, et le dépositaire chez qui était né l'incendie, une assurance de responsabilité prévoyant, s'il était responsable, l'indemnisation de ses clients, mais permettant aussi — exceptionnellement et pour parfaire la garantie de son assurance de responsabilité (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°23 . 1988-06-08


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