Conseil d'État.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Juin 1989 - n° 23

EXTRAIT *

Le 30 mai, M. Marceau Long, Vice-Président du Conseil d'État a présenté à la Presse le rapport public du Conseil d'État relatif à l'année 1988. Ce quarantième rapport, depuis sa fondation par René Cassin, est présenté par la Documentation française sous une forme et dans un esprit renouvelés. Le Conseil d'État appréhende l'action administrative dans son ensemble. Il analyse l'activité normative du Gouvernement, censure au contentieux les excès de la puissance publique, contribue, par ses rapports, (...)

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N°23 . 1989-06-07


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